Préambule
Happy Hour Escape Game est un concept qui appartient à la société TOOGOOOD SAS :
- Société au capital de 100 000€, immatriculée au greffe du Tribunal de Paris sous le numéro B 802 761 908, dont le siège social est situé au 24 rue du Texel 75014 Paris;
- N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR00802761908
- Etablissement commercial : 12 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge
- Tel 0622882745
- Email : contact@happyhourescapegame.com
Article 1 – Objet
1.1 Les présentes conditions générale sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre d’une part toute société du groupe TOOGOOOD, ci-après dénommée TOOGOOOD, et d’autre part les utilisateurs de la salle, ci-après dénommés LE CLIENT, qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne qui a réservé, ci-après dénommée LE RESERVATAIRE.
La salle de jeu est dénommée LA SALLE et le contrat de mise à disposition incluant les présentes conditions générales est dénommé LE CONTRAT.
Le RESERVATAIRE reconnaît et accepte son entière responsabilité du fait des actes de toute tierce personne ayant accès à la SALLE dans le cadre de sa réservation, étant entendu que ces tierces personnes seront réputées être le CLIENT.
1.2 TOOGOOOD détient le droit de modifier ou de faire modifier les termes et conditions ci-dessous, y compris les contenus de son site Web à tout moment, à sa seule discrétion et sans avis préalable.
1.3 Les conditions générales de vente de TOOGOOOD sont disponibles sur son site internet www.happyhourescapegame.com ou sur simple demande au comptoir d’accueil de nos salles.
Article 2 – Occupation et utilisation
2.1 TOOGOOD accorde aux CLIENTS le droit d’occuper la SALLE pour une durée de 60 minutes maximum et de bénéficier de l’espace d’accueil et des sanitaires avant et après une session de jeu.
2.2 L’occupation de la salle a pour seul objet de participer à un jeu organisé par TOOGOOOD
2.3 Pour être admis dans la SALLE, le CLIENT devra confirmer le nom du RESERVATAIRE et présenter le mail de confirmation de réservation.
2.4 Le CLIENT a 9 ans minimum et doit être accompagné d’un adulte joueur dans la SALLE s’il a moins de 13 ans. TOOGOOOD se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge du CLIENT.
2.5 Le CLIENT veillera à maintenir la SALLE et ses équipements en bon état et l’utilisera conformément à l’usage autorisé et au Contrat. Le CLIENT accepte d’ores et déjà que toute dégradation intentionnelle ou causée par une mauvaise utilisation des matériels lui soit facturée et que son compte internet soit bloqué, lui interdisant toute nouvelle réservation, tant que la facture ne sera pas réglée.
2.6 Le CLIENT s’engage à se conformer aux présentes dispositions contractuelles, de même qu’à toutes lois et réglementations locales et nationales, et autres instructions des autorités administratives, ainsi qu’aux règles édictées par les assureurs le cas échéant.
2.7 Le CLIENT est tenu d’utiliser le SALLE de sorte de n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres utilisateurs, à l’environnement, aux locaux et matériels.
2.8 Le CLIENT s’engage, pour la durée de sa présence dans les locaux de TOOGOOOD à se comporter en bon père de famille, à se conformer aux règles et à coopérer avec les employés de TOOGOOOD. TOOGOOOD ne tolère aucune sorte d’intimidation ou de harcèlement envers ses employés. TOOGOOOD se réserve le droit de prendre toute mesure pour interdire l’entrée à ses locaux à toute personne dont le comportement ne serait pas calme et notamment les CLIENTS sous l’influence d’alcool ou de drogues, sans que cette interdiction d’accès ne donne droit à un quelconque remboursement ou indemnité.
2.9 Le CLIENT ne peut faire pénétrer ni boisson, ni nourriture ni animal dans la SALLE
2.10 Le CLIENT accepte d’ores et déjà que TOOGOOOD ne pourra être tenu pour responsable des dommages créés par le CLIENT ou au CLIENT.
2.11 En raison de la nature du jeu aucun enregistrement ne peut être pris à l’intérieur de la SALLE. Cela inclut (sans s’y limiter) l’utilisation des téléphones portables, les caméras et les appareils d’enregistrement (vidéo et/ou audio). L’utilisation d’un tel dispositif dans la SALLE n’est pas autorisée.
2.12 TOOGOOOD attend de ses CLIENTS qu’ils s’empêchent de divulguer les détails du jeu directement ou indirectement au public. Toute divulgation totale ou partielle violerait les intérêts commerciaux de TOOGOOOD.
2.13 TOOGOOOD s’autorise à modifier le scénario d’un jeu, les éléments ou décors sans préavis ni information, et aucune réclamation ne pourra être effectuée en cas de modification de ceux-ci.
Article 3 – Durée
Le CLIENT accepte que le jeu dure au maximum 60 minute, qu’il ait réussi à trouver toutes les énigmes ou non. De même, il accepte que le jeu prenne fin avant les 60minutes, s’il a trouvé toutes les énigmes, sans que cela donne droit à un ajustement tarifaire.
Article 4 – Réservation
4.1 La mise à disposition d’une SALLE est conditionnée à la réservation et à son paiement préalable
4.2 La réservation est enregistrée par le RESERVATAIRE sur le SITE INTERNET de TOOGOOOD dans la limite des créneaux disponibles
4.3 Dans des circonstances exceptionnelles, si le RESERVATAIRE n’est pas en mesure de réserver par internet, le personnel de TOOGOOOD pourra effectuer l’enregistrement de la réservation sur internet pour le compte du RESERVATAIRE. Le RESERVATAIRE accepte d’ores et déjà que ce type de réservation n’entraine aucune responsabilité de la part de TOOGOOOD ou de son personnel, le personnel de TOOGOOOD n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie sur les instructions du RESERVATAIRE. Le RESERVATAIRE renonce d’ores et déjà à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte. Le RESERVATAIRE est seul responsable de modifier son mot de passe à l’issue de la réservation pour assurer la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles.
4.4 Le SITE WEB est disponible en version française ou anglaise. Néanmoins, en cas de contestation, seule la version française du site et des conditions générales pourra être opposée à TOOGOOOD
4.5 Seules les personnes de 18 ans ou plus peuvent être RESERVATAIRES
4.6 La réservation enregistrée ne peut donner lieu à annulation, modification ou remboursement en dehors des possibilités qui seraient données de le faire sur le site internet. Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat d’une réservation d’une ou plusieurs salles et des prestations annexes s’y rattachant.
4.7 Une réservation n’est enregistrée et définitive que lorsqu’elle est payée. Un courriel de confirmation est envoyé à l’adresse mail indiquée par le RESERVATAIRE. L’absence de courriel de confirmation n’entraine pas annulation.
4.8 Une réservation n’est pas transférable à un autre RESERVATAIRE. Néanmoins, la réservation sera honorée et l’accès à la salle sera donné aux CLIENTS le RESERVATAIRE prévient par avance et par écrit de son absence et indique le nom de la personne qui se substituera à lui le jour de la réservation, y compris pour le paiement de sommes supplémentaires (changement de taille de groupe, de salle, consommations …) qui seront réglées sur place
4.9 Les réservations ne peuvent être transférées ou revendues à des fins commerciales ou comme cadeau ou promotion commercial. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cette condition, le porteur de la réservation ou la personne qui revendique le droit d’assister à l’événement sera refusé admission.
4.10 En cas de retard de CLIENTS pour une session réservée, le CLIENT décidera s’il veut ou non commencer le jeu. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. TOOGOOOD se réserve le droit de refuser l’accès aux CLIENTS qui arriveraient avec plus de 30 minutes de retard. Le CLIENT ou le RESERVATAIRE ne pourront en aucun cas exiger de remboursement total ou partiel.
Article 5 – Prix et paiement
5.1 Le prix d’une réservation est indiqué sur le SITE WEB sous la rubrique réservation et affiché au comptoir d’accueil des SALLES TOOGOOOD, en euros TTC, pour une durée de 60 minutes de mise à disposition de la SALLE.
5.2 Toute autre prestation donnera lieu à une facturation supplémentaire.
5.3 Le prix est fixé en fonction du nombre de personnes au sein d’une même équipe (le nombre maximum est fonction du jeu et indiqué sur le SITE WEB) et de la date et de l’heure.
5.4 TOOGOOOD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, la prestation étant cependant facturée au tarif en vigueur au moment du paiement de la réservation.
5.5 Seul le paiement par carte de crédit est accepté sur le SITE INTERNET. Si le RESERVATAIRE ne pouvait pas payer par carte de crédit, il devra se présenter au comptoir d’accueil pour réserver et payer par chèque, carte de crédit ou en euros.
5.6 TOOGOOOD a confié son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne et ne converse aucune donnée liée au système de paiement dans ses bases de données.
5.7 Le plein paiement est exigé au moment de la réservation.
5.8 Dans le cas où moins de CLIENTS que lors de la réservation se présenteraient pour participer à l’événement qui est réservé, la différence de prix n’est pas remboursée.
5.9 Si plus de personnes se présentent que le nombre de joueurs ayant payé lors de la réservation la différence de prix sera à régler avant de participer au jeu, dans la limite de cinq joueurs autorisés par SALLE.
5.10 TOOGOOOD se réserve le droit de refuser toute réservation à un RESERVATAIRE qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.
Article 6 – Site internet et sécurité
6.1 Le site Internet www.happyhourescapegame.com ci-après le SITE WEB est détenu et exploité par TOOGOOOD. TOOGOOOD détient le droit de modifier ou de faire modifier les termes et conditions ci-dessous, y compris les contenus de ce site Web à tout moment, à sa seule discrétion et sans avis préalable.
6.2 Les Conditions Générale d’Utilisation du SITE internet www.happyhourescapegame.com s’appliquent à l’utilisation du site par tout visiteur et doivent être lues attentivement avant toute utilisation.
6.3. TOOGOOOD s’efforce de fournir les informations les plus à jour et exactes sur son SITE WEB
6.4. TOOGOOOD ne sera pas responsable envers toute personne pour des dommages directs ou indirects, consécutifs ou dommages accessoires, y compris (sans limitation) perte de profits ou recettes, perte d’opportunité, coûts des biens de remplacement ou de services, de perte ou de dommage à l’interruption de données ou d’affaires, découlant de toute utilisation du SITE WEB
6.5 Les marques et les logos affichés sur le SITE WEB sont la propriété de TOOGOOOD. Nul n’est autorisé à les utiliser sans le consentement écrit de TOOGOOOD, toute utilisation non autorisée constituant une violation des droits de propriété de TOOGOOOD.
Article 7 – Données personnelles
7.1 Le RESERVATAIRE est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne.
7.2 Le RESERVATAIRE accepte de recevoir de la part de TOOGOOOD des informations et offres commerciales sur son adresse email ou au téléphone en cliquant sur la case d’autorisation du site internet
7.3 Le RESERVATAIRE et /ou le CLIENT qui saisissent leurs coordonnées téléphonique sur le site de TOOGOOOD acceptent d’ores et déjà de pouvoir être contactés par TOOGOOOD ou tout autre société du groupe par téléphone ou sms.
7.4 TOOGOOOD s’engage à ne pas transmettre les informations personnelles de ses CLIENTS à une société extérieure au groupe TOOGOOOD, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur
Article 8 – Mesures de sécurité
8.1 Le CLIENT s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de TOOGOOOD.
8.2 Il est expressément et strictement interdit de fumer à l‘intérieur du site.
8.3 Chaque CLIENT s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et de protection incendie, de même que les issues de secours. Les sorties de secours sont situées dans tout le LOCAL et sont clairement identifiées. Il est formellement interdit de bloquer ou gêner les issues de secours, qui doivent rester dégagées en toute circonstance. Le CLIENT pourra utiliser la sortie de secours uniquement en cas de situation rendant l’évacuation nécessaire (le feu par exemple). Tout abus, ouverture intempestive de ces issues par un Client, entrainera la refacturation au Client des coûts engendrés par cet abus.
8.4 Le CLIENT est informé qu’il lui est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la salle des objets portant un des pictogrammes suivants. De même, il lui est absolument interdit de toucher tout objet portant un des pictogrammes suivants
Article 9 – Photos
9.1. Des photos de chaque équipe de CLIENTS pourront être prises avant ou à la fin du jeu. Ces photos seront mises à disposition du RESERVATAIRE. TOOGOOOD ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui en sera faite par le RESERVATAIRE
Article 10 – Droit applicable – Tribunaux compétents
Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions est régi par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français Dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement entre introduite auprès des services de TOOGOOOD (email à contact@happyhourescapegame.com ou courrier à 24 Rue du Texel 75014 Paris), le CLIENT peut enregistrer une demande de médiation sur le site mediateur.fcd.fr ou www.mediateurfevad.fr
Conditions générales d’utilisation du site Internet
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Litiges
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